Mention légales

Article 1 : Présentation du site internet

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.choiseul-africa-businessforum.com. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le site www.choiseul-africa-businessforum.com est édité par l’Institut Choiseul, sous forme d’association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 12 rue Auber, 75009 Paris. Téléphone : +33 (0)1 53 34 09 93 Fax : +33 (0)1 53 34 09 94 Courriel : contact@choiseul-africa-businessforum.com

Président du Conseil d’administration : Pascal Lorot.

Directeur de la publication : Pascal Lorot.

Responsable communication : Alice Fabre.
Ci-après « l’éditeur »,

Création : Ouicoding – 34 Rue Pierre Semard, 75009 Paris Le site utilise le CMS WordPress

Article 2 : Hébergement
Le site www.choiseul-africa-businessforum.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € Immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Directeur de la publication : Octave KLABA Président : Henryk KLABA

Article 3 : Description des services fournis
Le site www.choiseul-africa-businessforum.com a pour objet l’organisation d’un événement international entre personnalités françaises, africaines et européennes et la diffusion d’informations concernant la France et l’Afrique. Ce site pourra également proposer à cet égard différentes actualités, des classements et des retranscriptions d’autres événements internationaux notamment.

Article 4 : Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.choiseul-africa-businessforum.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il est de la responsabilité de l’internaute de vérifier la pertinence et le bien fondé des informations présentes.

L’éditeur ne pourrait être tenu responsable d’une information diffusée sur son site internet à partir d’un lien tiers dans le cas où cette information aurait été modifiée sur le site source depuis l’intégration du lien externe sur le site www.choiseul-africa-businessforum.com à moins qu’un signalement lui ait été fourni et qu’il n’ait pas agit promptement pour retirer le contenu litigieux.

Ce signalement doit impérativement être fait par le biais du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@choiseul-africa-businessforum.com et doit expressément contenir :
– la date de la notification ;
– si vous êtes une personne physique : vos nom(s), prénom(s), profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale : la forme, la dénomination, le siège social et l’organe qui représente légalement votre société ;
– le nom de l’Institut Choiseul et notre siège social à titre de destinataire de la correspondance ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toutefois, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’internaute ne peut ignorer que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable :
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2. De dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.choiseul-africa-businessforum.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Des dommages indirects, une perte de chance ou une perte de marché notamment, consécutifs à l’utilisation du site www.choiseul-africa-businessforum.com.

Article 5 : Crédits – Photographies
Crédit photographique Ville de Nice : Pexels

Réception Choiseul Africa Summit : Adrien Thibault

Photos du Choiseul Africa Business Forum : Elisabeth Rossolin

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
Le présent site, sa structure générale et les différents éléments le composant (textes, images, dessins, graphismes, phonogrammes, vidéogrammes) sont réputés originaux et à ce titre, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Institut Choiseul. Ces éléments sont couverts par le droit d’auteur et les droits voisins en application des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie d’un des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut Choiseul. Seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non respect de la présente disposition sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, s’il en a connaissance, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier à la protection des données quel que soit le support utilisé, sans qu’il soit possible pour l’internaute d’invoquer ses droits de propriété intellectuelle ou sa liberté d’expression.

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.choiseul-africa-businessforum.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris.

Politique de confidentialité

L’internaute a connaissance du contenu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004 et n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de celle n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique La notion de « données à caractère personnel » ou « donnée personnelle » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, courriel…

Article 1 : Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles que vous communiquez lors de votre navigation sur le site internet ne sont pas accessibles à d’autres utilisateurs que l’éditeur, hormi ses filiales et ses sous-traitants exclusivement pour les finalités exposées dans la présente convention. 

Le responsable du traitement des données personnelles est : Pascal Lorot, représentant légal de l’Institut Choiseul, association régie par la loi de 1901.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’éditeur traite des données personnelles, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Article 2 : Types de données collectées
L’éditeur est susceptible de collecter les données indispensables au fonctionnement du site et du traitement des demandes des internautes. Celles-ci seront conservées cinq (5) ans. Il s’agit notamment :
– des coordonnées de l’utilisateur (titre, nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance, courriel de contact, nom de la société, poste dans la société, langue de contact),
– des candidatures reçues (informations d’état civil, de contact, curriculum vitae, compétences et disponibilité).
– du statut (prestataire, partenaire, prospect), – du navigateur utilisé, de l’adresse IP, de l’utilisation de services tiers, des URLs consultées,
– du contact de l’utilisateur par le biais de notre formulaire,

L’éditeur collecte également des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur :
– de la date de visite, du nombre de visites,
– des pages visitées et du temps passé,
– des courriels et communications reçues,
– des données calculées de segmentation (nombre de connexions, de publications, date de dernière connexion),
– de l’ouverture des messages et des courriels,
– des cookies en particulier afin de permettre le suivi du trafic sur notre site.

Article 3 : Finalité de collecte des données
L’éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site,
– à des fins de profilage, les données collectées pouvant notamment être utilisées à des fins de démarchage commercial,
– pour gérer et répondre aux demandes émanant des internautes sur le site internet ; notamment demandes de brochures, informations, newsletters ou rendez-vous,
– afin d’adapter les parcours et contenus proposés aux internautes,
– pour personnaliser notre communication, afin d’effectuer des opérations marketing ou de promotion,
– aux fins d’opérations de segmentation basées sur l’historique des actions effectuées sur notre site internet et les habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées,
– afin de prévoir et anticiper des comportements futurs,
– pour l’établissement de statistiques et effectuer des reporting,
– pour effectuer la gestion de nos obligations légales,
– pour gérer les réclamations,
– pour la sécurisation de la navigation et la prévention des fraudes,

Article 4 : Non communication des données personnelles
L’éditeur s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Institut Choiseul reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données.Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’éditeur et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Article 5 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité le cas échéant, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A ces fins, l’utilisateur peut contacter l’Institut Choiseul par écrit avec accusé de réception à l’adresse suivante : Institut Choiseul, 12 rue Auber, 75009 Paris.

Afin que l’éditeur puisse prendre en compte la demande, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour, supprimées ou auxquelles il souhaite avoir accès en s’identifiant précisément à l’aide de ses nom(s), prénom(s), adresse postale, courriel ainsi qu’avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Article 6 : Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@choiseul-africa-businessforum.com ou par courrier :

DPO

Institut Choiseul

12 rue Auber

75009 Paris.

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Article 7 : Utilisation des cookies
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